Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables dans le cadre de la vente en ligne des produits numériques (ebooks) et services de consulting proposés par Gofrontalier sur le site www.gofrontalier.com.

Article 2 – Produits et services

• Ebook numérique : guide pratique destiné aux Français souhaitant travailler en Suisse.
• Consulting : appel visio individuel (45 minutes ou durée indiquée).

Article 3 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via carte bancaire (Stripe, PayPal ou autre prestataire).
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

Article 4 – Livraison

• Ebook : disponible immédiatement après achat par téléchargement ou envoi email.
• Consulting : prestation délivrée sur rendez-vous via l’outil de réservation.

Article 5 – Droit de rétractation

• Ebook : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le fichier téléchargé, sous réserve de l’accord préalable et exprès du client et de son renoncement à son droit de rétractation.
• Consulting : le client dispose d’un délai de 14 jours, sauf si le service est pleinement exécuté avant ce délai avec son accord.

Article 6 – Annulation et remboursement

• Aucun remboursement ne sera effectué pour les ebooks une fois téléchargés.
• En cas d’annulation d’un rendez-vous consulting, le client doit prévenir au minimum 24h à l’avance. À défaut, la prestation reste due.

Article 7 – Responsabilité

Les conseils et informations fournis par Gofrontalier sont donnés à titre informatif et ne remplacent pas les démarches administratives ou légales officielles.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées (nom, email, informations de réservation) sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ebook et tout contenu publié par Gofrontalier sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social.